Qu'est-ce que la flat tax ou PFU ?
Depuis 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé « flat tax ». Ce mécanisme simplifie la fiscalité de l'épargne en appliquant un taux global et uniforme de 30 %, décomposé comme suit :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Quels revenus sont soumis à la flat tax ?
Le PFU s'applique à la plupart des revenus de l'épargne et du capital :
- Intérêts des comptes courants et livrets non réglementés
- Dividendes d'actions
- Plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations…)
- Gains sur l'assurance-vie (sous certaines conditions)
- Revenus des plans d'épargne non réglementés
Attention : Les livrets réglementés (Livret A, LEP, LDDS, PEL, CEL sous conditions) sont totalement exonérés et ne sont pas concernés par la flat tax.
PFU ou barème progressif : quelle option choisir ?
La flat tax n'est pas obligatoire. Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable. Cette option est avantageuse lorsque votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inférieure à 12,8 %.
| Votre TMI | Option la plus avantageuse |
|---|---|
| 0 % (non imposable) | Barème progressif (+ prélèvements sociaux) |
| 11 % | Barème progressif (potentiellement) |
| 30 % et au-delà | PFU (flat tax à 30 %) |
Comment opter pour le barème progressif ?
L'option pour le barème progressif se fait lors de la déclaration de revenus annuelle, en cochant la case dédiée. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus du capital pour l'année concernée. Vous ne pouvez pas la choisir uniquement pour certains revenus.
Points importants à retenir
- L'option est irrévocable pour l'année choisie, mais renouvelable chaque année
- En optant pour le barème, vous pouvez déduire une partie de la CSG (6,8 %) de votre revenu imposable
- Certains abattements (comme l'abattement de 40 % sur dividendes) ne sont accessibles qu'au barème progressif
Le cas particulier de l'assurance-vie
Pour l'assurance-vie, la fiscalité est plus nuancée. Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'un taux réduit de 7,5 % d'impôt sur le revenu (au lieu de 12,8 %) pour les gains correspondant aux versements inférieurs à 150 000 €, ainsi que d'un abattement annuel. Les prélèvements sociaux restent à 17,2 %.
Conclusion
La flat tax à 30 % simplifie la vie de nombreux épargnants, mais ce n'est pas toujours l'option la plus avantageuse. Prenez le temps de comparer les deux options lors de votre déclaration d'impôts — ou faites-vous accompagner par un conseiller fiscal pour optimiser votre situation. Une bonne connaissance de la fiscalité de l'épargne peut vous permettre de conserver davantage de vos revenus financiers.